J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0500021D


Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 11 décembre 1858 autorisant l'établissement particulier de Colmar (Haut-Rhin) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.